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Mentions légales
HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S.L., propriétaire du site web, ci-après désigné sous le nom de partie RESPONSABLE, fournit aux utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à respecter strictement les dispositions du présent document, ainsi que toutes autres exigences légales applicables.
HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S.L. se réserve le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site web, sans aucune obligation de préavis ou d'informer les utilisateurs de ces changements, la publication sur le site web de HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S.L. étant suffisante.
1. Informations d'identification
Nom de domaine : hqlagaleria.com
Nom commercial : HQ LA GALERIA
Raison sociale : HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S. L.
Numéro d'identification fiscale : B09353483
Siège social : Carretera Burgos-Aguilar Km. 4 ; 09197 Quintanadueñas (Burgos)
Téléphone : 947292606
E-mail : hotel@hqlagaleria.com
Inscrit au Registre du commerce de Burgos, Volume 407, Livre 198, Folio 210, Section 8, Feuille BU-6860, Entrée 1.
2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses designs, logos, textes et/ou graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques commerciales ou tout autre signe pouvant être utilisé à des fins industrielles et/ou commerciales, sont la propriété de HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S.L., ou, le cas échéant, ont été concédés sous licence ou autorisés expressément par les auteurs. Tout le contenu du site web est dûment protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle et enregistré dans les registres publics correspondants.
Par conséquent, l'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, rendre disponible ou communiquer publiquement, transformer ou modifier un tel contenu, tout en tenant HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S.L. indemne de toute réclamation découlant de la violation de telles obligations.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse liée à ceux-ci. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site Web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, d'altération, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site web et/ou de son contenu autre que ceux expressément prévus ici.
Le contenu du site web ne peut être reproduit, en tout ou en partie, transmis ou enregistré par quelque système de récupération d'information que ce soit, sous aucune forme ni par aucun moyen, sauf autorisation préalable, écrite, de l'Entité susmentionnée. Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler les droits d'auteur, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information pouvant être inclus dans le contenu. Il est interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler les droits d'auteur, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information pouvant être inclus dans le contenu.
HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S.L. reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants à leurs titulaires, et la simple mention ou apparition de ceux-ci sur le site web ne signifie en aucun cas l'existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni de soutien, de parrainage ou de recommandation de leur part. Pour signaler toute violation possible des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site web, veuillez le faire par e-mail à l'adresse hotel@hqlagaleria.com.
3 . Obligations et responsabilités
L'utilisateur s'engage à :
a) Utiliser le site web ainsi que les contenus et services de manière appropriée et licite, conformément à : (i) la législation en vigueur à tout moment ; (ii) aux Conditions Générales d'Utilisation du Site Web ; (iii) à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ; et (iv) à l'ordre public.
b) Disposer de tous les moyens et des exigences techniques nécessaires pour accéder au site web.
c) Fournir des informations véridiques lors de la saisie de ses données personnelles dans les formulaires du site web, et les maintenir à jour en tout temps de manière à correspondre à la situation réelle de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fait et des préjudices causés à HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S.L. ou à des tiers en raison des informations fournies.
Nonobstant ce qui précède, l'utilisateur doit également s'abstenir de :
a) Utiliser le site web et/ou les contenus de manière non autorisée ou frauduleuse, dans le but d'accomplir des actes illicites, interdits par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts des tiers, ou pouvant d'une manière ou d'une autre endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou entraver l'utilisation normale des services, des documents, des fichiers et de tout autre contenu stocké sur un quelconque équipement informatique.
b) Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou des zones restreintes du site web sans remplir les conditions requises pour cet accès.
c) Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers.
d) Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S.L., de ses fournisseurs ou de tiers.
e) Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S.L., des fournisseurs tiers et d'autres utilisateurs.
f) Reproduire, copier, distribuer, permettre l'accès du public par tout moyen de communication, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
g) Supprimer, masquer ou manipuler les mentions de droits de propriété intellectuelle ou industrielle et toute autre donnée d'identification des droits de HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S.L. ou de tiers incorporés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme
d'information pouvant être intégré dans les contenus.
h) Obtenir ou tenter d'obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux mis à disposition à cet effet ou indiqués expressément sur les pages web où se trouvent les contenus, ou en général, que ceux couramment utilisés sur Internet sans entraîner un risque de dommage ou de désactivation du site web et/ou des contenus.
i) En particulier, à titre indicatif et non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers sonores et/ou visuels, des photographies, des enregistrements, des logiciels, et en général, tout type de matériel qui :
(i) Est contraire, déprécie ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.
(ii) Induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
(iii) Induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition.
(iv) Incorpore, met à disposition ou permet l'accès à des produits, des éléments, des messages et/ou des services délictueux, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
(v) Induit ou peut induire un état inacceptable d'anxiété ou de peur.
(vi) Induire ou inciter à s'engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nocives pour la santé et l'équilibre psychique.
(vii) Être protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S.L. ou à des tiers sans autorisation préalable pour l'utilisation envisagée.
(viii) Être contraire à l'honneur, à la vie privée et familiale ou à l'image des personnes.
(ix) Constituer toute forme de publicité.
(x) Inclure tout type de virus ou programme qui perturbe le fonctionnement normal du site web.
En cas de non-respect négligent ou intentionnel de l'une quelconque des obligations énoncées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur sera responsable de tous les dommages et préjudices pouvant découler de cette violation pour HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S.L.
4. Responsabilités
HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S.L. ne garantit pas un accès continu, ni la visualisation correcte, le téléchargement ou l'utilisation des éléments et informations contenues sur les pages de HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S.L., qui peuvent être entravés, difficiles ou interrompus en raison de facteurs ou de circonstances indépendantes de son contrôle.
HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S.L. peut interrompre le service ou résilier immédiatement la relation avec l'utilisateur si elle constate que l'utilisation de son site web est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S.L. n'est pas responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l'utilisation du site web. Elle sera uniquement responsable de supprimer, dès que possible, tout contenu susceptible de causer de tels préjudices, à condition d'en être informée. Elle ne sera notamment pas responsable des préjudices pouvant résulter, entre autres, des éléments suivants :
(i) interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des défauts, des surcharges et des erreurs dans les lignes et les réseaux de télécommunications, ou pour toute autre cause indépendante du contrôle de HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S.L.
(ii) intrusions illégitimes par l'utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.
(iii) mauvaise utilisation ou utilisation inappropriée du site web.
(iv) erreurs de sécurité ou de navigation dues à un dysfonctionnement du navigateur ou à l'utilisation de versions non actualisées de celui-ci. Les administrateurs se réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présents sur le site web.
HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S.L. décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter de l'utilisation abusive du site web par les utilisateurs. De même, en cas de dommages et préjudices causés par une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l'utilisateur pourra être tenu responsable par HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S.L. pour les dommages ou préjudices causés. Vous défendrez, indemniserez et tiendrez HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S.L. indemne de tous dommages et préjudices découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès ou utilisation du site web.
De plus, vous vous engagez à indemniser HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S.L. contre tout dommage et préjudice résultant de votre utilisation de "robots", "spiders", "crawlers" ou d'outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du site web.
Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct 365 jours par an, 24 heures sur 24, peut être garanti. Cependant, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité d'erreurs de programmation ou de circonstances imprévues telles que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendraient l'accès au site web impossible.
5. Protection des données
Pour utiliser le formulaire de contact, les utilisateurs doivent fournir préalablement certaines données personnelles. À cet effet, HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S.L. traitera les données personnelles conformément à la LOPDGDD et au Règlement général sur la protection des données de l'UE 679/2016. À cette fin, l'utilisateur peut accéder à la politique de traitement des données personnelles ainsi qu'aux finalités préalablement établies, telles que définies dans la Politique de confidentialité présentée sur ce site web.
6 . Utilisation des cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (de petits fichiers d'informations que le serveur envoie à l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il accède à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés ont un caractère temporaire dans tous les cas, dans le seul but de faciliter la navigation et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données personnelles et ne seront pas utilisés pour les collecter.
L'utilisation de cookies permet également au serveur où se trouve le site web de reconnaître le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation, par exemple en permettant aux utilisateurs préalablement enregistrés d'accéder aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont réservés sans avoir à s'inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d'entrées, etc., dans ces cas, les cookies sont techniquement dispensables mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site web n'installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l'utilisateur.
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L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être informé de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour obtenir plus d'informations à ce sujet.
7. Politique des liens
À partir du site web, il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n'assume aucune responsabilité à cet égard. En tout cas, il procédera immédiatement au retrait de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la moralité ou à l'ordre public, et retirera immédiatement la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité concernant les informations et les contenus stockés, notamment dans les forums, les chats, les blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, toutes les utilisateurs, autorités et forces de sécurité sont mis à disposition pour coopérer activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, à la moralité et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe sur le site web un contenu susceptible d'être classifié de cette manière, il est prié de le signaler immédiatement à l'administrateur du site web.
8. Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent automatiquement détecter l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré, ce qui permet le traitement ultérieur des données dans le but d'obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.
9. Résolution des litiges. Loi applicable et juridiction
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux du domicile de l'utilisateur ou du lieu d'exécution de l'obligation seront compétents pour résoudre tous les conflits découlant de son utilisation ou qui y sont liés.
Politique de confidentialité
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S.L. est le RESPONSABLE du traitement des données personnelles de l'utilisateur et l'informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (GDPR) et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD).
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
Lorsque l'utilisateur accède au site Web et souhaite établir une relation commerciale avec HOSTELERÍA QUINTANADUEÑAS, S.L., les opérations de traitement suivantes peuvent être effectuées :
Pourquoi pouvons-nous traiter vos données personnelles ?
Le traitement est légitimé par l'article 6 du RGPD de la manière suivante :
Quels sont les principes applicables au traitement des données ?
Dans le traitement de vos données personnelles, le Responsable appliquera les principes suivants conformément aux exigences du nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) :
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?
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À qui communiquons-nous vos données personnelles ?
Aucune communication de données personnelles à des tiers n'est prévue, sauf si cela est nécessaire pour le développement et l'exécution des finalités du traitement, à nos prestataires de services liés aux communications, avec lesquels le RESPONSABLE a signé les contrats de confidentialité et de traitement requis par la réglementation en vigueur sur la confidentialité.
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